Comment mesurer et déclarer la teneur en matières recyclées de mon emballage en plastique ?

En vertu du règlement (UE) 2025/40, vous êtes tenu d'indiquer la teneur en matières recyclées des emballages en plastique à partir du 12 août 2026 — sur l'emballage lui-même ou sur le support du code QR — même si cette teneur est de 0 %. L'absence délibérée de mention n'est pas une option.

Base de calcul

La teneur en matières recyclées correspond à la fraction massique du recyclat post-consommateur ou post-industriel utilisé, rapportée au poids total de la composante plastique de l'emballage. C'est la fraction effectivement transformée qui fait foi, et non les achats de certificats ou les valeurs d'allocation sans incorporation physique.

Formule simplifiée : Teneur en recyclat (%) = Masse de recyclat ÷ Masse totale de plastique × 100

Données fournisseur manquantes

Si votre fournisseur d'emballages ne documente pas la composition des matériaux, vous devez en faire la demande de manière active — par écrit et en fixant un délai. Sans données fournisseur fiables, vous ne pouvez pas déclarer une teneur en recyclat positive ; vous devez indiquer 0 %. Les simples déclarations du fabricant sans preuve ne sont pas suffisantes.

Certification

Pour une documentation solide, une certification selon des normes reconnues telles que ISCC PLUS, RecyClass ou DIN SPEC 91446 est vivement recommandée. Ces certificats attestent la traçabilité du recyclat et vous protègent lors des contrôles réglementaires. Les approches par bilan massique (par exemple pour le recyclage chimique) sont soumises à des règles d'imputation spécifiques.

Déclarer correctement 0 %

Une teneur en recyclat de 0 % ne constitue pas un désavantage, à condition qu'elle soit correctement déclarée. Des informations inexactes ou un étiquetage manquant peuvent entraîner des amendes.

Pour une évaluation contraignante de votre situation particulière, adressez-vous à la chambre de commerce et d'industrie compétente.