Mentions légales

Informations conformément à l'article 5 TMG et à l'article 18 MStV

Erik Eggerth
Schluttenbacher Digitalagentur
Lange Str. 22
76275 Ettlingen OT Schluttenbach
Deutschland

Contact

Téléphone: 07243 / 200 41 10
E-mail: info@ppwr-qrcode.de
Web: https://ppwr-qrcode.de

Taxe sur la valeur ajoutée

Numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 27a de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée :
DE308523905

Responsable du contenu conformément à l'article 18, alinéa 2 MStV

Erik Eggerth
Lange Str. 22
76275 Ettlingen OT Schluttenbach

Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit commun, en vertu de l'article 7, alinéa 1 TMG. Toutefois, en vertu des articles 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées de tiers, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite.

Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu du droit commun demeurent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète du droit. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité relative aux liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune garantie pour ces contenus de tiers. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées quant à d'éventuelles infractions au droit au moment de leur mise en lien. Aucun contenu illicite n'était décelable au moment de la mise en lien.

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont en particulier signalés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation du droit d'auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : <a href="https://ec.europa.eu/consumers/odr" class="text-brand-700 underline" target="_blank" rel="noopener">https://ec.europa.eu/consumers/odr</a>. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs (article 36 VSBG).