Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Erik Eggerth · Schluttenbacher Digitalagentur · Lange Str. 22 · 76275 Ettlingen OT Schluttenbach
E-mail : info@ppwr-qrcode.de

2. Finalités et bases juridiques

• Compte & profil : art. 6, par. 1, point b du RGPD (exécution du contrat).
• Journaux de sécurité (IP de connexion, agent utilisateur) : art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime à la protection contre les attaques par force brute). Conservation : 90 jours au maximum.
• Facturation & comptabilité : art. 6, par. 1, point c du RGPD (obligation légale — § 147 AO, 10 ans).
• Marketing par e-mail : uniquement avec consentement (opt-in) (art. 6, par. 1, point a du RGPD), révocable à tout moment via les paramètres du compte.

3. Destinataires / sous-traitants

• Supabase (hébergement Postgres + Auth, UE-Francfort, accord de sous-traitance en place)
• Vercel (hébergement du frontend + fonctions edge, région UE-Francfort, accord de sous-traitance en place)
• Stripe (traitement des paiements, EU Standards of Care + CCT, politique de confidentialité propre)
• seven.io (2FA par SMS, prestataire allemand, accord de sous-traitance en place)
• sevDesk (facturation, prestataire allemand, accord de sous-traitance en place)
• IONOS (envoi d'e-mails, prestataire allemand)

4. Durée de conservation

Données de compte : jusqu'à la résiliation du contrat, plus un délai de réactivation de 30 jours. Données pertinentes pour la facturation : 10 ans (§ 147 AO). Tentatives de connexion : 90 jours. Appareils de confiance : jusqu'à l'expiration du délai de 30 jours ou révocation manuelle.

5. Vos droits

Accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), portabilité des données (art. 20), opposition (art. 21), droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77). Autorité compétente : Délégué à la protection des données du Land de Bade-Wurtemberg.

6. Cookies

Nous n'utilisons que des cookies techniquement nécessaires (session, paramètre de langue, préférence du mode sombre, appareil de confiance). Aucun suivi, aucun cookie publicitaire. Un consentement n'est donc pas requis (§ 25, par. 2, n° 2 TTDSG).

7. Sous-traitance en tant qu'hébergeur

Si, en tant que client professionnel, vous traitez des données à caractère personnel (par ex. les scans de vos emballages par les consommateurs finaux) via notre plateforme, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. À la conclusion du contrat, vous concluez parallèlement avec nous un accord de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD — texte intégral : annexe aux CGV.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique de confidentialité à l'évolution de la situation juridique. La version actuelle est toujours disponible à cette URL.

Mise à jour : 02.06.2026