Un QR code sur l'emballage est-il vraiment obligatoire à partir de 2026 ?

Oui – pour certains types d'emballages, le code lisible par machine devient obligatoire à compter du 12 août 2026. L'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) dispose que chaque emballage doit comporter un support de données permettant l'accès au Passeport Numérique de Produit (DPP). Le format standard prévu est le GS1 Digital Link, qui figure en règle générale sous forme de QR code sur l'emballage.

Que doit contenir le Passeport Numérique de Produit ? Le règlement cite explicitement : la composition des matériaux et la recyclabilité, les informations sur la teneur en matières recyclées, les instructions relatives à l'élimination correcte ainsi que les données d'identification du fabricant et du produit. Le niveau de détail des contenus obligatoires sera précisé par des actes délégués de la Commission européenne, attendus d'ici mi-2026.

L'obligation ne s'applique pas de manière uniforme à tous les emballages : les petits emballages dont la surface principale est inférieure à 10 cm² et certains emballages primaires destinés aux denrées alimentaires sont soumis à des règles différentes. Pour les emballages de transport et les emballages groupés, des exigences partiellement allégées s'appliquent.

Important : le 12 août 2026 est la date d'entrée en vigueur du règlement-cadre. Des périodes de transition différentes pour certaines catégories d'emballages pourront s'appliquer une fois les actes délégués adoptés. Les produits légalement mis sur le marché avant cette date pourront être écoulés jusqu'à épuisement des stocks.

Pour une évaluation contraignante quant à savoir si vos emballages spécifiques relèvent de l'obligation de QR code, veuillez consulter votre Chambre de Commerce et d'Industrie compétente ou l'autorité nationale équivalente.