Quel est le lien entre la loi sur les emballages (LUCID) et le PPWR ?

LUCID et le PPWR constituent deux obligations juridiquement indépendantes l'une de l'autre — toutes deux concernent les metteurs en marché d'emballages, mais à des niveaux différents.

La loi allemande sur les emballages (VerpackG) vous oblige à licencier les emballages soumis à participation systémique auprès d'un système dual (p. ex. Der Grüne Punkt, Landbell) et à vous enregistrer dans le registre central des emballages (ZSVR) via LUCID. Cette obligation demeure pleinement en vigueur après le 12 août 2026 — le PPWR n'abroge pas le VerpackG.

Le PPWR (règlement (UE) 2025/40) s'applique au niveau de l'UE et complète le droit national par de nouvelles exigences : teneur minimale en matières recyclées, exigences de conception pour la recyclabilité, restrictions sur les formats à usage unique, ainsi que — à partir du 12 août 2026 — un marquage QR code obligatoire avec passeport numérique du produit pour certains types d'emballages.

En pratique, une double obligation s'impose : vous devez rester enregistré au ZSVR et prouver votre participation au système (obligation LUCID), tout en veillant à ce que vos emballages respectent les nouvelles exigences de conception et de marquage du PPWR. Ne satisfaire qu'à l'une des deux obligations constitue une violation de l'autre fondement juridique.

Particulièrement pertinent pour les chaînes d'approvisionnement B2B : la conformité PPWR de votre emballage ne remplace pas l'enregistrement LUCID de vos acheteurs — chaque metteur en marché doit vérifier indépendamment les deux exigences.

Pour une évaluation contraignante de votre portefeuille d'emballages spécifique, veuillez contacter votre chambre de commerce et d'industrie (IHK) compétente.